Bail de Location de Garage à Télécharger
Entre les soussignés:
Monsieur (Nom du propriétaire du garage) Tel : 00 00 00 00 00
Habitant au (Adresse du propriétaire du garage), propriétaire des locaux objets de la présente location, désigné par l'expression «le bailleur». Et
Monsieur (Nom du locataire du garage), désigné par l'expression «le preneur»
Demeurant (Adresse du locataire du garage)
Tel: 00 00 00 00 00 Tel Portable: 00 00 00 00 00
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Monsieur (Nom du propriétaire du garage) donne bail à loyer, par les présentes, à Monsieur (Nom du locataire du garage) qui accepte, les lieux ci-après, dépendant du lot de garage situé (Adresse du garage) etc ...
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Dans le modèle de bail de location de garage vous trouverez :
- conditions particulières de location
- conditions générales de location
- assurance,dépôt de garanti loyer et autres clauses
Ce modèle type est proposé à titre d'information. Le modèle de bail de location de garage est de format (A4) et est composé de 3 pages au format RTF compatible (PC MAC LINUX - Word & OpenOffice) 47,8 Ko.
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Rappel : Les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux Officiels.
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| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| modele-bail-de-location-de-garage.pdf | 88.31 Ko |
